MENTIONS LEGALES

Editeur du site :

 https://bonnet-immobilier.com  

AGENCE BONNET IMMOBILIER, SARL au capital de 63 800 €, dont le siège social est situé 54 place de la Libération, 26110 NYONS, immatriculée sous le numéro de SIREN 400 807 855 au RCS de Romans sur Isère, représentée par Monsieur Yann BONNET en sa qualité de gérant.
Carte professionnelle numéro 2602 2016 000 012 348 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme située à Valence 26000, 52-74 rue Barthélémy de Laffemas.
Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) sous le n°15481.
Garantie : GALIAN – 89 rue La Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France entière.
Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) n° 10468 04428 10997900200 29 ouvert auprès de la banque Rhône Alpes.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD -72030 Le Mans sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France entière.
N° individuel d’identification à la TVA: FR34400807855
Directeur de la publication : Monsieur Yann BONNET..

Hébergeur du site :

Monarobase, SARL au capital de 1500 euros – Siret : 500 518 543 00029
3 Avenue René Laënnec
72000 Le Mans

Information aux mandants

Pour tout litige afférent à l’exécution du mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

Honoraires sur transactions

jusqu’à 100 000 € : 8% TTC
de 100 001 à 200 000 € : 7% TTC
de 200 001 à 400 000 € : 6% TTC
à partir de 400 001 € : 5% TTC

ESTIMATIONS

à Nyons : 180 € TTC
hors Nyons : 250 € TTC
à valoir sur nos honoraires de transaction