MENTIONS LEGALES

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Carte professionnelle numéro 47 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme située à Valence 26000, 52-74 rue Barthélémy de Laffemas.
Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) sous le n°15481.
Garantie : GALIAN - 89 rue La Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France entière.
Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) n° 10468 04428 10997900200 29 ouvert auprès de la banque Rhône Alpes.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD -72030 Le Mans sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France entière.
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Directeur de la publication : Monsieur Yann BONNET.

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9 rue de la Conche, 26170 Buis les Baronnies.
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Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Aqueos, 1, rue Albert Einstein, CHAMPS SUR MARNE, 77447 Marne la vallée.




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Pour tout litige afférent à l’exécution du mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.